La GPA aux États-Unis

Les États-Unis s’affirment comme le pays avec le plus d’expérience dans le domaine de la gestation pour autrui. Le principal avantage de s’y rendre pour une GPA est donc qu’il s’agit de la destination légalement la plus sûre et dotée du plus grand nombre d’années d’expérience. Son inconvénient le plus évident est qu’il s’agit aussi de la destination la plus coûteuse.

Il convient de souligner qu’aux États-Unis il n’existe pas de loi fédérale chargée de réguler la GPA. Chaque État dispose d’un cadre légal propre.

Quels sont les États qui permettent la GPA ?

Il est possible de catégoriser les États en quatre groupes selon leur permissivité en matière de gestation pour autrui :

  • États « surrogacy-friendly » avec loi explicite
  • États « surrogacy-friendly » sans loi explicite
  • États où la GPA est possible avec précautions
  • États où la GPA est interdite ou sanctionnée

États « surrogacy-friendly » avec loi explicite

Le premier groupe se compose d’États qui disposent de textes légaux faisant référence à la GPA dans leurs statuts et ont établi plus ou moins de précisions pour la réguler.

Certains sont particulièrement tolérants et permettent l’accès a la gestation pour autrui à tous les modèles de famille sans imposer de restrictions ou à peine. Ils concèdent une sentence judiciaire (pre-birth ou post-birth order) qui reconnaît directement les parents d’intention comme les parents légaux, qu’ils fournissent les gamètes ou pas.

C’est le cas de la Californie, du Connecticut, du Delaware, du Maine, du Nevada, du New Hampshire et du district de Columbia.

D’autres disposent également d’une loi mais établissent certaines restrictions, comme par exemple l’obligation pour le couple d’être marié pour que le pre-birth order mentionne les deux parents comme les parents légaux du mineur.

C’est le cas de l’Arkansas, du Dakota du Nord, de la Floride, de l’Illinois, du Texas, de l’Utah ou de la Virginie-Occidentale.

États « surrogacy-friendly » sans loi explicite

Le deuxième groupe est constitué par une grande majorité d’États qui ne font aucune mention à la GPA dans leurs statuts. Pourtant, dans la pratique, ces États ont prouvé leur fiabilité et mérite leur nom de surrogacy-friendly. L’Oregon et Rhode Island, par exemple, sont considérés comme des destinations aussi intéressantes et sûres que les États du premier groupe.

D’autres États présentent plus de limitations. Par exemple, la sentence du tribunal peut se limiter à reconnaître uniquement le père biologique, rendant nécessaire une procédure d’adoption en deux étapes pour le partenaire (mère d’intention ou deuxième père dans le cadre d’un couple homosexuel). Parfois, l’attribution de la filiation peut varier de façon significative selon le tribunal qui émet la sentence.

C’est le cas de l’Alabama, la Caroline du Nord, la Caroline du Sud, le Colorado, le Dakota du Sud, la Géorgie, Hawaï, le Kansas, le Kentucky, le Maryland, le Massachusetts, le Minnesota, le Missouri, le Nouveau-Mexique, l’Ohio, l’Oklahoma, la Pennsylvanie, le Vermont et le Wisconsin

États où la GPA est possible avec précautions

Le troisième groupe correspond à tous les États dans lesquels se produit un quelconque type d’incertitude quant à la procédure à suivre. Il peut arriver que trop peu de cas de GPA se soient produits pour savoir si les tribunaux y sont favorables. Il peut aussi s’agir d’États dans lesquels la sentence judiciaire est très conditionnée par le lien génétique. La loi établit parfois que le contrat de GPA sera nul et non avenu, comme par exemple en Indiana ou au Nebraska.

Si des parents d’intention veulent se rendre dans un de ces États, ils devront prendre leurs précautions et vérifier soigneusement s’ils remplissent les conditions exigées. Il s’agit de l’Alaska, de l’Arizona, de l’Idaho, de l’Indiana, de l’Iowa, du Mississippi, du Montana, du Nebraska, du Tennessee, de la Virginie et du Wyoming.

États où la GPA est interdite ou sanctionnée

Le quatrième groupe correspond à ces États où il n’est pas recommandé de réaliser une gestation pour autrui, même si aucun territoire des États-Unis ne l’interdit complètement. Il peut arriver qu’il soit impossible d’y obtenir un acte de naissance qui reconnaisse la filiation des deux parents d’intention. Parfois, la GPA commerciale y est interdite voire même passible de sanctions pénales.

En Louisiane, les restrictions sont très importantes et seuls les couples hétérosexuels mariés peuvent avoir accès à une GPA. Au Michigan, au New Jersey, à New York ou dans l’État de Washington, seule est possible la modalité altruiste. La modalité commerciale peut même constituer un délit pénal et être sanctionnée par une amende, voire une peine de prison.

Filiation du bébé

Aux États-Unis, une sentence judiciaire va permettre aux deux parents d’intention de figurer comme les parents légaux sur l’acte de naissance du mineur.

Cela rend donc possible le recours au don d’ovocytes ou de spermatozoïdes pour toutes les familles. De plus, le principal avantage du pays est le choix possible entre don de gamètes anonyme ou non anonyme, ce qui permet de connaître la personne qui apporte son patrimoine génétique.

Cependant, il faut bien garder à l’esprit que pour des Français se rendant aux États-Unis avec l’intention de ramener le bébé en France, la sentence judiciaire américaine ne servira pas à établir la filiation de la mère d’intention car elle n’est pas conforme au principe de droit français selon lequel la mère est la femme qui accouche.

Seule la paternité légale du père d’intention pourra être transcrite dans les registres de l’état civil français. Le don de spermatozoïdes n’est donc pas une option car en cas de litige, il pourrait être demandé de prouver la filiation biologique du père. La mère d’intention ou le partenaire masculin du père biologique demandera par la suite, de retour en France, l’adoption de l’enfant de son conjoint auprès du tribunal de grande instance de leur lieu de résidence.

Une autre conséquence de la reconnaissance de la filiation par le père empêche les femmes françaises sans partenaire masculin (femmes seules ou couples homosexuels féminins) de recourir à la GPA, que ce soit aux États-Unis ou dans tous autre pays étranger.

Autre avantage de réaliser le traitement de l’autre côté de l’Atlantique : tous les bébés nés sur le territoire américain obtiennent la nationalité états-unienne, ce qui signifie qu’ils bénéficieront des droits de tous les citoyens américains. Par la suite, ils obtiendront la nationalité française par leurs parents français.

Pour cela, on octroie ce qui s’appelle un pre-birth order, bien que certains États fonctionnent avec un post-birth order. La différence entre les deux est le moment de son attribution, avant ou après la naissance, mais son but est le même :

  • Garantir que les deux parents d’intention figureront sur l’acte de naissance américain comme parents de l’enfant.
  • Éliminer tout droit et obligation envers le bébé de la part de la mère porteuse et, le cas échéant, de son mari.

Il est également important de mentionner que le voyage aux États-Unis est très simple pour des Français en termes de documentation et conditions d’accès car un visa n’est pas nécessaire. Les citoyens français n’ont qu’à solliciter l’autorisation de voyage ESTA au minimum 72 heures avant la date de leur voyage. Solliciter l’autorisation est très simple, le formulaire est à remplir en ligne en 5 à 15 minutes.

Coût de la procédure

Comme commenté plus haut, le prix est le principal obstacle de cette destination : une procédure de GPA aux États-Unis peut coûter entre 95 000 et 280 000 dollars US, c’est-à-dire entre 80 000 et 240 000 euros .

Les facteurs suivants déterminent les variations du prix :

  • Le besoin de recourir ou non au don d’ovocytes et/ou de spermatozoïdes
  • L’État dans lequel le traitement aura lieu
  • Le nombre de tentatives de FIV nécessaires pour que la mère porteuse tombe enceinte
  • Le besoin de recourir à une technique supplémentaire comme par exemple le DPI (diagnostic préimplantatoire)
  • Les conditions demandées par la mère porteuse
  • Les tarifs de l’agence de GPA et des conseillers dans le pays d’origine
  • Le prix de l’assurance santé et les aspects couverts par celle-ci
  • Le nombre de déplacements effectués aux États-Unis

En définitive, il faut se souvenir qu’une grossesse ne se prévoit pas de façon mathématique. De nombreux imprévus peuvent surgir tout au long du processus.

Assurances santé nécessaires

De plus, aux États-Unis, le système de santé est privé, ce qui augmente en grande partie le prix final. Il faut tenir compte des points suivants :

  • Il est recommandé de vérifier si l’assurance santé de la mère porteuse couvre la gestation pour autrui. Si ce n’est pas le cas, les parents d’intention devront ajouter la GPA à la police d’assurance de la candidate. Il faudra que l’assurance prévoit d’autres facteurs tels que : grossesse unique ou gémellaire, nécessité d’une couveuse ou d’un bloc opératoire pour le bébé.
  • Il faut souscrire une assurance vie pour la mère porteuse, qui peut monter à 700 $ (environ 600 €).
  • Il faut de plus souscrire une assurance spéciale pour le nouveau-né.

Par exemple, en cas d’accouchement prématuré, le prix peut vite grimper si une couveuse s’avère nécessaire, car cela implique plus de jours à l’hôpital. C’est pour cela qu’il est crucial de savoir avec exactitude et depuis le début ce que couvre l’assurance.

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