La GPA en Géorgie

La GPA est une technique de procréation médicalement assistée autorisée en Géorgie depuis 1997. Le prix et les conditions légales sont les principales raisons pour lesquelles les citoyens en provenance de nombreux pays, comme les Français, s’y rendent pour y réaliser une gestation pour autrui.

Vous trouverez ci-dessous un index avec tous les points que nous allons traiter dans cet article.

Législation sur la GPA

Les conditions établies par la loi géorgienne au sujet de la gestation de substitution sont les suivantes :

  • Seuls les couples hétérosexuels mariés peuvent y avoir accès. Par conséquent, ni les couples homosexuels ni les célibataires ne peuvent recourir à cette technique en Géorgie.
  • Seuls les couples dont la femme n’a pas d’utérus, présente des malformations utérines ou souffre d’une incapacité médicale à la gestation peuvent réaliser une GPA. Il faudra présenter un certificat médical le justifiant.

  • Le couple désirant avoir un enfant par GPA devra donner son consentement écrit. Ce document servira pour que la paternité du couple soit reconnue par le gouvernement de Géorgie après l’accouchement.
  • Le don d’ovocytes, de spermatozoïdes ou les deux sont admis. Pourtant, pour les couples français, il n’est pas recommandé de recourir au don de sperme car la filiation biologique pourrait être contestée.
  • Le don connu est autorisé, c’est-à-dire que les futurs parents peuvent connaître des informations détaillées des donneurs de gamètes et même les connaître en personne.
  • Sans avoir besoin du document de renoncement de la mère porteuse, les parents d’intention figureront dans l’acte de naissance. Ni le nom de la gestatrice ni celui, le cas échéant, des donneurs de gamètes n’y apparaîtront. Le consentement de la mère porteuse ne sera pas nécessaire pour déclarer le bébé et les parents d’intention seront les seuls à avoir des droits et des obligations envers le bébé. Cependant, ce document ne sera valide qu’en Géorgie.

En ce qui concerne les conditions pour devenir mère porteuse, ce sont des femmes ayant déjà au moins un enfant à elle, âgées de moins de 35 ans et dotées d’un niveau socio-économique moyen ou élevé. La compensation économique qu’elles reçoivent pour leur effort ne dépasse généralement pas 10 000 € (un peu moins de 12 000 $).

Filiation en France

En Géorgie comme pour les autres destinations, seule la filiation du père biologique d’un enfant né par GPA peut être reconnue à l’état civil français. La filiation de la mère d’intention n’est pas reconnue conforme à l’article 47 du Code civil.

La mère ne peut pas réclamer directement la filiation car, en droit français, la mère est toujours la femme qui accouche (mater semper certa est), indépendamment de la relation génétique. Ainsi, même si la mère d’intention a fourni ses ovules, elle ne peut pas revendiquer directement ses droits parentaux.

L’acte de naissance géorgien ne pourra donc être transcrit que partiellement. C’est seulement par la suite que la mère d’intention obtiendra par adoption la reconnaissance de sa filiation légale.

Pour inscrire l’enfant en France, il faudra se rendre au Consulat de France à Tbilissi, capitale de la Géorgie, et respecter les points suivants :

  • Le père doit fournir son patrimoine génétique pour assurer la filiation biologique. Ainsi, en cas de litige, le test de paternité assurerait le lien avec l’enfant.
  • Une fois en France, la mère d’intention peut déposer une requête auprès du tribunal de grande instance (TGI) de son lieu de résidence pour adopter l’enfant qui, pour l’instant, n’est légalement affilié qu’à son conjoint.

C’est la seule voie pour que les deux parents soient légalement reconnus comme les parents légaux d’un enfant né par GPA à l’étranger, en Géorgie ou ailleurs.

Prix du traitement

Le coût approximatif pour réaliser une GPA en Géorgie se situe entre 40 000 et 55 000 euros ou 45 000 et 65 000 dollars. Cependant, cela dépend aussi des besoins de chaque couple et des imprévus qui pourraient surgir tout au long du processus de gestation pour autrui.

Certains facteurs parmi ceux qui pourraient faire varier le prix final sont :

  • Besoin d’avoir recours au don d’ovocytes
  • Nombre de tentatives de FIV nécessaires
  • Grossesse multiple
  • Type d’accouchement (naturel ou césarienne)
  • Problèmes liés à l’accouchement ou au bébé
  • Nécessité de techniques complémentaires, comme le diagnostic préimplantatoire (DPI)

En ce qui concerne les papiers nécessaires pour se rendre en Géorgie, un document d’identité en vigueur (carte d’identité ou passeport) est suffisant. Les ressortissants français n’ont pas besoin de visa pour effectuer un séjour inférieur à un an.

Les prix, de même que les conditions légales qui y règlementent la GPA, font de la Géorgie une destination à prendre en compte pour les parents d’intention français.

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