La GPA en Grèce

La Grèce est une destination récemment disponible pour les parents d’intention français. En effet, la loi permet la GPA pour les citoyens grecs depuis de nombreuses années, mais elle n’est autorisée pour les étrangers que depuis que la législation en vigueur a été révisée en 2014.

Grâce à sa situation géographique, à ses prix et au fait d’être un pays membre de l’Union européenne, la Grèce deviendra bientôt une destination phare pour les citoyens français envisageant la gestation pour autrui pour devenir parents.

Vous trouverez ci-dessous un index avec tous les points que nous allons traiter dans cet article.

Loi de gestation pour autrui

Les conditions que fixe la loi pour les étrangers qui souhaitent réaliser un traitement de GPA en Grèce sont les suivantes :

  • Seuls peuvent y avoir recours les couples hétérosexuels, mariés ou non, et les femmes seules.
  • Actuellement, les couples homosexuels et les hommes seuls n’y ont pas accès. Cependant, une prochaine loi sur le mariage homosexuel pourrait provoquer une révision de la loi. Cela pourrait éventuellement supposer l’inclusion des couples gays parmi les modèles de famille qui pourraient avoir recours à une GPA.
  • L’âge de la mère d’intention doit être inférieur à 50 ans. De plus, elle devra apporter un certificat médical qui justifie son incapacité à la gestation ou le risque que la grossesse ferait courir à sa santé ou à celle du bébé.
  • La compensation financière à la mère porteuse ne doit pas dépasser 10 000-12 000 euros. Elle sera donnée en concept de dédommagement pour les gênes occasionnées et les jours travaillés perdus. La loi grecque interdit explicitement qu’une somme d’argent supérieure soit versée. En cas de non-respect de la loi, les parties impliquées risquent une amende ou même une peine d’emprisonnement.

Le non-respect des conditions marquées par la loi, de la part d’un citoyen grec comme d’un étranger, peut supposer une peine d’un minimum de 2 ans d’emprisonnement et une amende d’au moins 1 500 €.

Don d’ovocytes

Il est également possible de recourir au don d’ovocytes, qui est autorisé dans les traitements de procréation médicalement assistée, y compris la GPA. Les conditions requises pour y avoir droit sont :

Altruisme
le commerce (achat-vente) des ovules est interdit. Cependant, une compensation économique symbolique peut être versée à la donneuse, d’un maximum de 600-800 €, pour les gênes occasionnées par le processus de don d’ovocytes.
Anonymat
les parents d’intention et la donneuse ne pourront ni se connaître ni connaître leurs identités respectives.
Âge de la donneuse
comprise entre 18 et 35 ans. La donneuse doit également jouir d’une bonne santé mentale et physique. Afin de s’en assurer, elle devra passer les examens médicaux et psychologiques pertinents.
Matériel génétique
la mère porteuse ne pourra en aucun cas fournir ses propres ovules, car ce qu’on désigne comme GPA partielle ou GPA traditionnelle n’est pas autorisé. Par conséquent, c’est la mère d’intention ou une donneuse qui doit fournir ses ovocytes, différents de ceux de la mère porteuse.

Filiation du bébé

Avant de commencer le traitement, un tribunal grec doit autoriser, par le biais d’une sentence judiciaire, la réalisation du transfert embryonnaire à la mère porteuse.

Cette sentence confère la filiation du futur bébé aux deux parents d’intention. Ce document est valide en Grèce et permet d’établir l’acte de naissance.

Cependant, un acte de naissance qui attribue la maternité à une femme qui n’a pas accouché ne peut pas être transcrit à l’état civil français. Il est donc important de souligner que, même si la sentence qui permet le transfert embryonnaire reconnaît la filiation d’une femme seule, celle-ci ne pourra pas faire reconnaître sa maternité en France.

La transcription de l’acte de naissance grec ne pourra donc être que partielle. Elle ne va reconnaître que la filiation du père biologique qui aura fourni ses spermatozoïdes. Si un don de sperme était nécessaire, cela pourrait compromettre la reconnaissance de la filiation. En effet, en cas de litige, aucun test de paternité ne pourrait prouver la filiation biologique de l’enfant avec son père.

Par la suite, de retour en France le bébé sera adopté par la mère d’intention pour pouvoir faire établir sa maternité légale. Il faudra pour cela mettre en œuvre une procédure d’adoption de l’enfant du conjoint auprès du tribunal de grande instance (TGI).

Prix des traitements

Le coût approximatif d’une procédure de GPA en Grèce oscille entre 70 000 et 80 000 euros (83 000 et 95 000 dollars). Il est pourtant recommandé de prévoir 10 à 15% de cette somme en plus afin de couvrir d’éventuels imprévus qui pourraient surgir tout au long du traitement.

De cette quantité, on estime que 8 000-12 000 € servent à payer le support professionnel de l’agence de GPA et, au maximum, 12 000 € vont à la compensation financière à la gestatrice. Le reste de l’argent sera destiné, comme pour tout traitement de gestation pour autrui, aux frais d’avocats, aux frais médicaux auprès de la clinique de PMA, etc.

Ainsi, la Grèce est une destination très attrayante pour les parents d’intention français étant donné les prix et la situation dans l’Union européenne.

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