Les principales destinations de GPA

La plupart des enfants nés par GPA à l’étranger avant cette date disposent de papiers du pays où ils sont nés. Ils en conservent la nationalité et leur état civil y est établi uniquement dans leur pays de naissance.

Comme ils ne figurent pas dans les registres de l’état civil français, on les désignent parfois comme les fantômes de la République.

Ce point établi, nous vous dressons ci-dessous une liste des pays où les mères porteuses sont autorisées, avec leur principaux avantages et inconvénients ainsi que le prix moyen à prévoir pour chacun.

Les États-Unis

Les USA jouissent d’une longue expérience en matière de gestation pour autrui, ce qui en fait une des destinations les plus sûres. C’est aussi l’une des plus libérales, qui permet l’accès de la GPA à tous les types familiaux.

De plus, les Français n’ont pas besoin de visa pour se rendre aux États-Unis, pourvu qu’ils disposent d’un passeport en règle et d’une autorisation ESTA (Electronic System for Travel Authorization), disponible en ligne pour un coût de 14 dollars. Le voyage en est simplifié.

Les États-Unis sont un État fédéral dont la législation en matière de mères porteuses n’est pas la même sur l’ensemble du territoire. Les avantages vont donc dépendre de l’État dans lequel se déroulera le traitement.

États autorisant la GPA

Les États où la GPA est autorisée sont le Nevada, la Californie, le Texas, l’Arkansas, l’Illinois, la Virginie, la Floride, le New Hampshire, le Delaware, le New Jersey, le Tennessee, l’Utah et Washington.

États favorables ou tolérants

Voici les États sans loi spécifique mais qui s’y montrent favorables: l’Alaska, la Géorgie, le Colorado, l’Idaho, la Caroline du Nord, le Minnesota, le Maryland, le Montana, le Nouveau-Mexique, le Dakota du Nord, Rhode Island et le Wyoming.

États où elle est interdite

Voici les États où la GPA est interdite (c’est un délit pénal dans certains): l’Arizona, le Michigan, New York, l’Indiana, le Kansas, la Louisiane et le Nebraska.

Filiation

Le bébé, par sa naissance sur le territoire américain, en obtient automatiquement la nationalité car les États-Unis privilégient le principe juridique de jus soli (droit du sol) sur celui de jus sanguinis (droit du sang).

L’enfant pourra donc bénéficier de la double nationalité : américaine par sa naissance et française par ses parents (légalement, par le père qui aura apporté son sperme).

Tarif pour une GPA aux États-Unis

Un bémol à la sécurité et à l’expérience offertes par les USA : le coût global du processus sera bien plus important. En cumulant tous les frais associés au traitement, il faut prévoir entre 80 000 et 240 000 euros.

Le fait que le système de santé soit privé implique la nécessité de souscrire une assurance maladie et une assurance vie pour la mère porteuse, ainsi qu’une assurance pour le bébé, qui font monter les prix de manière considérable.

Le Canada

Le Canada offre pratiquement les mêmes avantages que les États-Unis, mais il ne s’agit pas d’une destination fréquente à cause de l’existence de restrictions.

Caractéristiques principales

Comme aux USA, la réglementation ouvre la GPA à tous les modèles familiaux : couples hétérosexuels, homosexuels ou personnes seules, ce qui attire beaucoup de parents d’intention. Nous rappelons pourtant que dans le cas de parents français, les femmes seules et les couples de lesbiennes ne pourront pas faire reconnaître leur filiation avec l’enfant en France.

Il faut également savoir que le Québec est la seule province du Canada où cette méthode de procréation assistée n’est pas envisageable car la loi y établit la nullité du contrat de GPA.

Le fait que seule la gestation pour autrui altruiste soit autorisée est responsable du faible nombre de volontaires pour être mères porteuses. De plus, ni celles-ci ni les agences ne peuvent faire de publicité, ce qui rend la recherche d’une mère porteuse longue et difficile.

Cet état de fait réduit les sollicitudes de GPA au Canada, malgré tous les avantages que présente ce pays.

Coût du traitement

La GPA au Canada est permise uniquement dans sa modalité altruiste, ce qui signifie que la mère porteuse ne reçoit pas de compensation financière. Bien entendu, elle est quand même défrayée pour les dépenses dérivées de la grossesse (vitamines prénatales, traitements médicaux, vêtements de grossesse, frais de déplacement, etc.)

Le prix global à prévoir oscille entre 60 000 et 100 000 euros. Cette réduction par rapport aux États-Unis se doit à deux raisons :

  • L’absence de rémunération ou compensation économique offerte à la mère porteuse
  • Le système de santé public du Canada couvre les frais médicaux de la grossesse

Les intermédiaires ne peuvent pas toucher de rémunération non plus. En cas contraire, il s’agirait d’une illégalité.

La Russie

La Russie est une autre possibilité pour les Français qui cherchent une mère porteuse pour pouvoir devenir parents.

Filiation

Cependant, il faut savoir que la loi russe n’autorise la GPA que pour les couples hétérosexuels et les femmes seules. Les couples homosexuels ou les hommes seuls ne peuvent pas en bénéficier.

Pour les Français, la Russie ne peut être recommandée que pour les couples hétérosexuels si le père d’intention apporte son patrimoine génétique, qui est la seule façon de faire reconnaître la filiation.

Tarif

Le coût du traitement est bien moindre qu’aux États-Unis : environ 50 000-80 000 euros.

L’Ukraine

Les caractéristiques de l’Ukraine et de la Russie sont très semblables : la loi autorise les couples hétérosexuels et les femmes célibataires à recourir à une mère porteuse, et l’interdit aux couples homosexuels et aux hommes seuls.

D’autres facteurs peuvent être considérés par les parents d’intention français qui souhaitent se rendre en Ukraine :

  • La possibilité de venir avec une donneuse d’ovocytes connue. Cependant, s’il ne s’agit pas d’une amie ou d’une femme de la famille, le don doit rester anonyme
  • La sélection du sexe du bébé est possible grâce au DPI (diagnostic préimplantatoire)
  • La mère porteuse n’a en aucun cas le droit de revendiquer ses droits sur l’enfant

En ce qui concerne les Français, seuls les couples traditionnels pourront s’y rendre s’ils veulent éviter les problèmes au moment de l’inscription du bébé au consulat.

Le père devra apporter son sperme et la mère devra faire attester par un certificat médical français qu’elle souffre d’une incapacité à mener la grossesse à bien.

Tarif

Les prix sont plus avantageux que ceux pratiqués en Russie. Il se situent entre 26 000 et 60 000 euros, mais n’incluent généralement pas les honoraires des conseillers juridiques qu’il est possible d’engager en France.

La Géorgie

En Géorgie, la GPA est uniquement autorisée pour les couples hétérosexuels mariés. Le prix global à prévoir varie de 40 000 à 55 000 euros.

Caractéristiques principales

La GPA est seulement admise dans le cas de femmes présentant une contre-indication médicale qui justifie qu’elles aient recours à cette technique de PMA. L’article 143 section b de la loi géorgienne mentionne comme causes possibles l’absence d’utérus, la malformation utérine ou l’incapacité médicale à la gestation.

Filiation

La loi en Géorgie prévoit la possibilité d’établir directement la filiation en inscrivant l’enfant comme fils des parents d’intention sans avoir besoin du consentement ou de la renonciation de la mère porteuse.

Cependant, pour des ressortissants français, il faudra faire inscrire le bébé comme le fruit d’une relation extraconjugale pour que le père (qui aura obligatoirement fourni ses gamètes) obtienne la reconnaissance biologique et que la mère d’intention puisse débuter le processus d’adoption.

Tarif

La Géorgie est une des destinations les moins chères: entre 40.000 et 55.000€.

La Grèce

La GPA est autorisée pour les étrangers depuis juillet 2014 en Grèce. Le prix à prévoir tourne autour de 70 000-80 000 euros. Il faut noter, en outre, que la loi fixe une limite à la compensation financière octroyée à la mère porteuse. Celle-ci ne devra pas recevoir de paiement supérieur à 12 000 euros.

Caractéristiques principales

La mère d’intention doit, d’une part, avoir moins de 50 ans et, d’autre part, apporter un certificat médical français qui atteste son problème d’infertilité ou d’incapacité à mener la grossesse à terme.

Toute infraction à la loi, de la part de citoyens grecs ou de la part d’étrangers, est passible d’une peine minimale de deux ans d’emprisonnement et d’une amende d’au moins 1500 euros.

Filiation du mineur

C’est un tribunal grec qui donne son accord pour réaliser le transfert embryonnaire à la mère porteuse, par une sentence qui inclut la reconnaissance de la filiation des parents d’intention, comme c’est le cas aux États-Unis et au Canada.

Cette sentence judiciaire n’est pourtant d’aucune utilité pour les parents d’intention français, puisqu’elle sera considérée comme une fraude, un acte non conforme à la vérité.

Autres aspects à prendre en compte

La Grèce est un pays proche de la France. Cette proximité peut se traduire par une réduction des frais de déplacement.

De plus, elle est membre de l’Union européenne (UE), ce qui offre d’intéressantes garanties sanitaires pour les Français ou les autres citoyens de l’UE.

Par où commencer?

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