La GPA en Russie

La gestation pour autrui est une technique de procréation médicalement assistée autorisée en Russie. Les principales raisons qui en font une destination courante pour les parents d’intention français sont la proximité géographique et les prix.

Il faut cependant se souvenir que tous les types de familles ne peuvent pas accéder à ce traitement étant donné qu’il existe une série de restrictions légales détaillées ci-dessous.

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Situation de la GPA en Russie

La gestation pour autrui en Russie est uniquement permise pour les couples hétérosexuels (mariés ou non) et les femmes seules. Elle est expressément interdite pour les couples du même sexe.

De plus, la future mère devra nécessairement démontrer son incapacité à mener une grossesse à terme sans mettre en danger sa vie ou celle du bébé. Les femmes seules devront obligatoirement fournir leurs propres ovules.

Conditions pour devenir mère porteuse

Pour devenir mère porteuse ou gestatrice, une femme doit :

  1. Avoir entre 20 et 35 ans
  2. Avoir eu un enfant à elle au préalable
  3. Jouir d’une bonne santé physique et émotionnelle
  4. Disposer du consentement de son mari si elle est mariée

Parmi les restrictions légales existant dans ce pays figure l’interdiction de la GPA traditionnelle : cela signifie que la mère porteuse ne peut pas apporter ses ovocytes. Il est indispensable que ceux-ci proviennent soit de la mère d’intention, soit d’une donneuse.

Il est essentiel que tout soit parfaitement stipulé dans l’accord de GPA. Il ne faut pas oublier qu’un contrat de GPA en Russie ne constitue pas une remise de bébé programée, ce qui serait illégal. Il s’agit d’un transfert des droits et obligations de la mère porteuse envers l’enfant, qui passent aux parents d’intention.

Il est également fondamental que les parents d’intention soient parfaitement conscients qu’ils doivent respecter à la fois la loi russe et les conditions exigées par le consulat de France pour pouvoir inscrire l’enfant dans son futur pays de résidence.

Filiation en France

Bien que la loi russe sur la GPA (Loi fédérale « Sur les bases de protection de la santé des citoyens de la Fédération de Russie », publiée en janvier 2012) permette aux femmes sans conjoint d’avoir accès à cette technique, les Françaises célibataires ne peuvent pas en bénéficier.

Cette impossibilité se doit au fait que, auprès du consulat de France, c’est par le père que s’établit la filiation. La mère d’intention ne verra sa filiation reconnue que par la suite, de retour en France, par une procédure d’adoption de l’enfant de son conjoint.

En cas de devoir recourir à un don de sperme, la situation peut être risquée car même si le don de gamète est légalement reconnu en Russie, en cas de litige, la paternité biologique du père ne pourrait pas être démontrée.

Pour pouvoir inscrire le bébé au consulat de France, il faudra :

La renonciation de la mère porteuse

Il est indispensable que la gestatrice renonce au bébé pour pouvoir transférer ses droits de maternité au père.

Dans l’article 51 de la loi russe antérieurement citée, il est établit que :

Les personnes qui ont donné leur consentement écrit pour le transfert de l’embryon à une autre femme dans le but de sa gestation (c’est-à-dire, les parents d’intention), peuvent être inscrits comme les parents de l’enfant uniquement s’ils disposent du consentement de la femme qui a accouché de l’enfant (c’est-à-dire, la mère porteuse).

Par conséquent, la gestatrice doit manifester son consentement après l’accouchement pour que les parents puissent apparaître sur l’acte de naissance. Elle pourrait décider de ne pas renoncer à l’enfant et le garder. Avec son renoncement, le bébé pourra être inscrit comme l’enfant du seul père d’intention.

Le certificat de naissance ou d’accouchement

Sur ce document figurent les noms de la mère porteuse et du père d’intention. Il confère donc la filiation au père d’intention et à la mère porteuse.

Au consulat, l’enfant ne doit être inscrit qu’au nom du père, conformément à l’acte de naissance russe légitimé par le renoncement de la mère porteuse. En effet, pour pouvoir être transcrit dans les registres de l’état civil des Français, un acte de naissance établi à l’étranger doit être conforme à l’article 47 du Code civil dans la mesure où les faits relatés correspondent à la réalité de la naissance et du lien de filiation.

Par la suite, la mère d’intention pourra commencer les démarches d’adoption de l’enfant de son conjoint en adressant une requête auprès du tribunal de grande instance (TGI) de son lieu de résidence.

Prix du traitement

Le prix approximatif d’une procédure de GPA en Russie se situe entre 50 000 et 80 000 euros (entre 60 000 et 95 000 dollars). Pourtant, avant de se lancer dans un traitement de ce type, il est essentiel de prendre en compte de possibles imprévus susceptibles d’augmenter le coût final. Il faut donc disposer de plus d’argent que le budget initial.

Par exemple, si la grossesse n’aboutit pas dès la première tentative, s’il s’agit d’une grossesse multiple ou si une complication surgit, les frais vont augmenter.

Il est tout autant important d’être pleinement conscient de ce qui est compris dans le budget initial pour éviter que le prix augmente une fois que le traitement est commencé.

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La GPA en Ukraine

En Ukraine, la gestation pour autrui est autorisée, mais il faut remplir une série de conditions légales strictes. Par conséquent, tous les modèles de famille ne peuvent pas y avoir accès.

Malgré la situation politique qu’a subie le pays dans les dernières années, cette destination est en train de devenir très populaire pour les parents d’intention européens en raison de sa situation géographique et de ses prix économiques.

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Conditions pour réaliser une GPA

La GPA est régulée par l’alinéa 2 de l’article 123 du Code de la famille d’Ukraine. Les conditions ou exigences légales établies sont les suivantes :

  • Les futurs parents doivent être un couple hétérosexuel marié. Les femmes et hommes célibataires, ainsi que les couples du même sexe, sont donc exclus.
  • Le père, au minimum, doit fournir son matériel génétique. De plus, même si le don d’ovocytes est possible, il est préférable que les deux membres du couple puissent fournir leurs gamètes afin de contribuer tous les deux au patrimoine génétique de l’embryon.
  • Il est indispensable que la mère d’intention présente une raison médicale qui justifie le recours à la gestation pour autrui, c’est-à-dire qu’il faut qu’elle soit incapable de tomber enceinte ou de mener une grossesse à terme sans que cela suppose un risque pour sa santé ou celle du futur bébé.

L’incapacité à mener la grossesse à terme doit être attestée par un justificatif médical français. De plus, ce certificat sera vérifié par des spécialistes ukrainiens pour confirmer que le recours à gestation de substitution est médicalement justifié.

Parmi les situations qui permettent le recours à la GPA se trouvent :

  • Absence d’utérus
  • Malformation utérine
  • Anomalies incurables de l’endomètre occasionnant des problèmes d’implantation
  • Plus de 4 échecs de fécondation in vitro (FIV)
  • Fausses-couches à répétition
  • Maladie grave qui complique ou qui empêche la gestation

Filiation de l’enfant

Le Code de la famille d’Ukraine établit qu’il est interdit à la mère porteuse de réclamer la responsabilité maternelle. Elle n’a donc aucun droit ni obligation envers le bébé.

De plus, il est spécifié que l’enfant est affilié à ses parents d’intention à partir du moment de sa conception, que ceux-ci soient ses parents biologiques ou non (recours à un don d’ovocytes). Cela facilite la procédure pour les parents d’intention qui optent pour cette destination afin d’y réaliser une GPA.

En Ukraine, la filiation s’établit officiellement après l’accouchement. Pour une gestation de substitution, après la naissance, les parents d’intention reçoivent deux documents pour pouvoir déclarer l’enfant :

  • Certificat de naissance avec le nom du père biologique et de la mère porteuse
  • Renoncement de la mère porteuse à ses droits sur le bébé

Avec ces deux documents, le bébé peut être inscrit en Ukraine au nom de ses deux parents d’intention, sans que le nom de la mère porteuse n’apparaisse dans les registres de l’état civil ukrainien.

Inscription en France

Même si en Ukraine le bébé est inscrit avec le nom de ses deux parents d’intention, la transcription de l’acte de naissance ukrainien au consulat français ne pourra être que partielle. Elle ne reconnaîtra que la filiation du père biologique.

Cela est dû au fait que, même si la mère porteuse manifeste qu’elle renonce à l’enfant, en France la mère légale sera toujours la femme qui met le bébé au monde, en vertu du principe mater semper certa est (« la mère est toujours connue »).

Après la naissance et une fois de retour en France, la mère d’intention pourra procéder à l’adoption de l’enfant de son conjoint en présentant une requête auprès du tribunal de grande instance (TGI) de son lieu de résidence. De cette façon, les deux parents seront finalement reconnus comme les parents légaux du mineur.

Dans le cas hypothétique où la mère porteuse refuserait de se séparer du bébé après sa naissance, un procès serait envisageable. Les parents d’intention devraient alors prouver que le bébé est bien le leur puisque ce sont eux qui ont réalisé le traitement de fertilité.

Cela allongerait le processus, mais à la fin, une sentence judiciaire obligerait la gestatrice à renoncer au bébé.

Quoi qu’il en soit, jusqu’à présent, cette situation ne s’est pas produite. De plus, dès le contrat de GPA signé par les deux parties, il est spécifié que la mère porteuse n’est pas autorisée à réclamer la responsabilité et les droits maternels.

Prix

Un des principaux attraits de cette destination est le prix du traitement. Une procédure de GPA en Ukraine a un coût approximatif entre 26 000 et 60 000 euros (entre 30 000 et 70 000 dollars).

Au cas où les services de conseillers seraient requis dans le pays d’origine, les tarifs pourraient augmenter de 2000 à 5000 € (2300 à 5800 $).

Il faut garder à l’esprit que ces prix sont indicatifs et peuvent varier en fonction des cliniques, des programmes de gestation de substitution choisis ou des imprévus qui pourraient surgir tout au long du traitement.

Ce serait le cas, par exemple, s’il fallait recourir au don d’ovocytes ou au diagnostic préimplantatoire (DPI) pour mettre en œuvre le traitement de FIV.

Ainsi, avant de commencer un traitement de ce type, il est recommandé de disposer de plus d’argent que celui indiqué dans le budget de départ.

Autres avantages de cette destination

En plus d’offrir des prix économiques et de se trouver relativement proche de la France, l’Ukraine présente d’autres avantages.

D’une part, le don d’ovocytes dirigé y est autorisé si la donneuse est une proche (amie ou membre de la famille). Il est donc possible de connaître la donneuse. Dans les autres cas, le don sera toujours anonyme : les parents d’intention ne pourront pas voir de photos ni connaître la donneuse.

D’autre part, la loi ukrainienne permet aussi la sélection du sexe du bébé. Pour cela, un diagnostic préimplantatoire (DPI) devra être réalisé avant de procéder au transfert embryonnaire à l’utérus de la mère porteuse.

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La GPA en Géorgie

La GPA est une technique de procréation médicalement assistée autorisée en Géorgie depuis 1997. Le prix et les conditions légales sont les principales raisons pour lesquelles les citoyens en provenance de nombreux pays, comme les Français, s’y rendent pour y réaliser une gestation pour autrui.

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Législation sur la GPA

Les conditions établies par la loi géorgienne au sujet de la gestation de substitution sont les suivantes :

  • Seuls les couples hétérosexuels mariés peuvent y avoir accès. Par conséquent, ni les couples homosexuels ni les célibataires ne peuvent recourir à cette technique en Géorgie.
  • Seuls les couples dont la femme n’a pas d’utérus, présente des malformations utérines ou souffre d’une incapacité médicale à la gestation peuvent réaliser une GPA. Il faudra présenter un certificat médical le justifiant.

  • Le couple désirant avoir un enfant par GPA devra donner son consentement écrit. Ce document servira pour que la paternité du couple soit reconnue par le gouvernement de Géorgie après l’accouchement.
  • Le don d’ovocytes, de spermatozoïdes ou les deux sont admis. Pourtant, pour les couples français, il n’est pas recommandé de recourir au don de sperme car la filiation biologique pourrait être contestée.
  • Le don connu est autorisé, c’est-à-dire que les futurs parents peuvent connaître des informations détaillées des donneurs de gamètes et même les connaître en personne.
  • Sans avoir besoin du document de renoncement de la mère porteuse, les parents d’intention figureront dans l’acte de naissance. Ni le nom de la gestatrice ni celui, le cas échéant, des donneurs de gamètes n’y apparaîtront. Le consentement de la mère porteuse ne sera pas nécessaire pour déclarer le bébé et les parents d’intention seront les seuls à avoir des droits et des obligations envers le bébé. Cependant, ce document ne sera valide qu’en Géorgie.

En ce qui concerne les conditions pour devenir mère porteuse, ce sont des femmes ayant déjà au moins un enfant à elle, âgées de moins de 35 ans et dotées d’un niveau socio-économique moyen ou élevé. La compensation économique qu’elles reçoivent pour leur effort ne dépasse généralement pas 10 000 € (un peu moins de 12 000 $).

Filiation en France

En Géorgie comme pour les autres destinations, seule la filiation du père biologique d’un enfant né par GPA peut être reconnue à l’état civil français. La filiation de la mère d’intention n’est pas reconnue conforme à l’article 47 du Code civil.

La mère ne peut pas réclamer directement la filiation car, en droit français, la mère est toujours la femme qui accouche (mater semper certa est), indépendamment de la relation génétique. Ainsi, même si la mère d’intention a fourni ses ovules, elle ne peut pas revendiquer directement ses droits parentaux.

L’acte de naissance géorgien ne pourra donc être transcrit que partiellement. C’est seulement par la suite que la mère d’intention obtiendra par adoption la reconnaissance de sa filiation légale.

Pour inscrire l’enfant en France, il faudra se rendre au Consulat de France à Tbilissi, capitale de la Géorgie, et respecter les points suivants :

  • Le père doit fournir son patrimoine génétique pour assurer la filiation biologique. Ainsi, en cas de litige, le test de paternité assurerait le lien avec l’enfant.
  • Une fois en France, la mère d’intention peut déposer une requête auprès du tribunal de grande instance (TGI) de son lieu de résidence pour adopter l’enfant qui, pour l’instant, n’est légalement affilié qu’à son conjoint.

C’est la seule voie pour que les deux parents soient légalement reconnus comme les parents légaux d’un enfant né par GPA à l’étranger, en Géorgie ou ailleurs.

Prix du traitement

Le coût approximatif pour réaliser une GPA en Géorgie se situe entre 40 000 et 55 000 euros ou 45 000 et 65 000 dollars. Cependant, cela dépend aussi des besoins de chaque couple et des imprévus qui pourraient surgir tout au long du processus de gestation pour autrui.

Certains facteurs parmi ceux qui pourraient faire varier le prix final sont :

  • Besoin d’avoir recours au don d’ovocytes
  • Nombre de tentatives de FIV nécessaires
  • Grossesse multiple
  • Type d’accouchement (naturel ou césarienne)
  • Problèmes liés à l’accouchement ou au bébé
  • Nécessité de techniques complémentaires, comme le diagnostic préimplantatoire (DPI)

En ce qui concerne les papiers nécessaires pour se rendre en Géorgie, un document d’identité en vigueur (carte d’identité ou passeport) est suffisant. Les ressortissants français n’ont pas besoin de visa pour effectuer un séjour inférieur à un an.

Les prix, de même que les conditions légales qui y règlementent la GPA, font de la Géorgie une destination à prendre en compte pour les parents d’intention français.

Si vous avez besoin d’une aide personnalisée, nous vous conseillons de lancer le formulaire intelligent avec Lucy. Elle vous aidera à résoudre de nombreux doutes car elle a été programmée pour vous indiquer votre destination idéale et les professionnels qui peuvent vous y offrir leurs services.

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