La GPA aux États-Unis

Les États-Unis s’affirment comme le pays avec le plus d’expérience dans le domaine de la gestation pour autrui. Le principal avantage de s’y rendre pour une GPA est donc qu’il s’agit de la destination légalement la plus sûre et dotée du plus grand nombre d’années d’expérience. Son inconvénient le plus évident est qu’il s’agit aussi de la destination la plus coûteuse.

Il convient de souligner qu’aux États-Unis il n’existe pas de loi fédérale chargée de réguler la GPA. Chaque État dispose d’un cadre légal propre.

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Quels sont les États qui permettent la GPA ?

Il est possible de catégoriser les États en quatre groupes selon leur permissivité en matière de gestation pour autrui :

  • États « surrogacy-friendly » avec loi explicite
  • États « surrogacy-friendly » sans loi explicite
  • États où la GPA est possible avec précautions
  • États où la GPA est interdite ou sanctionnée

États « surrogacy-friendly » avec loi explicite

Le premier groupe se compose d’États qui disposent de textes légaux faisant référence à la GPA dans leurs statuts et ont établi plus ou moins de précisions pour la réguler.

Certains sont particulièrement tolérants et permettent l’accès a la gestation pour autrui à tous les modèles de famille sans imposer de restrictions ou à peine. Ils concèdent une sentence judiciaire (pre-birth ou post-birth order) qui reconnaît directement les parents d’intention comme les parents légaux, qu’ils fournissent les gamètes ou pas.

C’est le cas de la Californie, du Connecticut, du Delaware, du Maine, du Nevada, du New Hampshire et du district de Columbia.

D’autres disposent également d’une loi mais établissent certaines restrictions, comme par exemple l’obligation pour le couple d’être marié pour que le pre-birth order mentionne les deux parents comme les parents légaux du mineur.

C’est le cas de l’Arkansas, du Dakota du Nord, de la Floride, de l’Illinois, du Texas, de l’Utah ou de la Virginie-Occidentale.

États « surrogacy-friendly » sans loi explicite

Le deuxième groupe est constitué par une grande majorité d’États qui ne font aucune mention à la GPA dans leurs statuts. Pourtant, dans la pratique, ces États ont prouvé leur fiabilité et mérite leur nom de surrogacy-friendly. L’Oregon et Rhode Island, par exemple, sont considérés comme des destinations aussi intéressantes et sûres que les États du premier groupe.

D’autres États présentent plus de limitations. Par exemple, la sentence du tribunal peut se limiter à reconnaître uniquement le père biologique, rendant nécessaire une procédure d’adoption en deux étapes pour le partenaire (mère d’intention ou deuxième père dans le cadre d’un couple homosexuel). Parfois, l’attribution de la filiation peut varier de façon significative selon le tribunal qui émet la sentence.

C’est le cas de l’Alabama, la Caroline du Nord, la Caroline du Sud, le Colorado, le Dakota du Sud, la Géorgie, Hawaï, le Kansas, le Kentucky, le Maryland, le Massachusetts, le Minnesota, le Missouri, le Nouveau-Mexique, l’Ohio, l’Oklahoma, la Pennsylvanie, le Vermont et le Wisconsin

États où la GPA est possible avec précautions

Le troisième groupe correspond à tous les États dans lesquels se produit un quelconque type d’incertitude quant à la procédure à suivre. Il peut arriver que trop peu de cas de GPA se soient produits pour savoir si les tribunaux y sont favorables. Il peut aussi s’agir d’États dans lesquels la sentence judiciaire est très conditionnée par le lien génétique. La loi établit parfois que le contrat de GPA sera nul et non avenu, comme par exemple en Indiana ou au Nebraska.

Si des parents d’intention veulent se rendre dans un de ces États, ils devront prendre leurs précautions et vérifier soigneusement s’ils remplissent les conditions exigées. Il s’agit de l’Alaska, de l’Arizona, de l’Idaho, de l’Indiana, de l’Iowa, du Mississippi, du Montana, du Nebraska, du Tennessee, de la Virginie et du Wyoming.

États où la GPA est interdite ou sanctionnée

Le quatrième groupe correspond à ces États où il n’est pas recommandé de réaliser une gestation pour autrui, même si aucun territoire des États-Unis ne l’interdit complètement. Il peut arriver qu’il soit impossible d’y obtenir un acte de naissance qui reconnaisse la filiation des deux parents d’intention. Parfois, la GPA commerciale y est interdite voire même passible de sanctions pénales.

En Louisiane, les restrictions sont très importantes et seuls les couples hétérosexuels mariés peuvent avoir accès à une GPA. Au Michigan, au New Jersey, à New York ou dans l’État de Washington, seule est possible la modalité altruiste. La modalité commerciale peut même constituer un délit pénal et être sanctionnée par une amende, voire une peine de prison.

Filiation du bébé

Aux États-Unis, une sentence judiciaire va permettre aux deux parents d’intention de figurer comme les parents légaux sur l’acte de naissance du mineur.

Cela rend donc possible le recours au don d’ovocytes ou de spermatozoïdes pour toutes les familles. De plus, le principal avantage du pays est le choix possible entre don de gamètes anonyme ou non anonyme, ce qui permet de connaître la personne qui apporte son patrimoine génétique.

Cependant, il faut bien garder à l’esprit que pour des Français se rendant aux États-Unis avec l’intention de ramener le bébé en France, la sentence judiciaire américaine ne servira pas à établir la filiation de la mère d’intention car elle n’est pas conforme au principe de droit français selon lequel la mère est la femme qui accouche.

Seule la paternité légale du père d’intention pourra être transcrite dans les registres de l’état civil français. Le don de spermatozoïdes n’est donc pas une option car en cas de litige, il pourrait être demandé de prouver la filiation biologique du père. La mère d’intention ou le partenaire masculin du père biologique demandera par la suite, de retour en France, l’adoption de l’enfant de son conjoint auprès du tribunal de grande instance de leur lieu de résidence.

Une autre conséquence de la reconnaissance de la filiation par le père empêche les femmes françaises sans partenaire masculin (femmes seules ou couples homosexuels féminins) de recourir à la GPA, que ce soit aux États-Unis ou dans tous autre pays étranger.

Autre avantage de réaliser le traitement de l’autre côté de l’Atlantique : tous les bébés nés sur le territoire américain obtiennent la nationalité états-unienne, ce qui signifie qu’ils bénéficieront des droits de tous les citoyens américains. Par la suite, ils obtiendront la nationalité française par leurs parents français.

Pour cela, on octroie ce qui s’appelle un pre-birth order, bien que certains États fonctionnent avec un post-birth order. La différence entre les deux est le moment de son attribution, avant ou après la naissance, mais son but est le même :

  • Garantir que les deux parents d’intention figureront sur l’acte de naissance américain comme parents de l’enfant.
  • Éliminer tout droit et obligation envers le bébé de la part de la mère porteuse et, le cas échéant, de son mari.

Il est également important de mentionner que le voyage aux États-Unis est très simple pour des Français en termes de documentation et conditions d’accès car un visa n’est pas nécessaire. Les citoyens français n’ont qu’à solliciter l’autorisation de voyage ESTA au minimum 72 heures avant la date de leur voyage. Solliciter l’autorisation est très simple, le formulaire est à remplir en ligne en 5 à 15 minutes.

Coût de la procédure

Comme commenté plus haut, le prix est le principal obstacle de cette destination : une procédure de GPA aux États-Unis peut coûter entre 95 000 et 280 000 dollars US, c’est-à-dire entre 80 000 et 240 000 euros .

Les facteurs suivants déterminent les variations du prix :

  • Le besoin de recourir ou non au don d’ovocytes et/ou de spermatozoïdes
  • L’État dans lequel le traitement aura lieu
  • Le nombre de tentatives de FIV nécessaires pour que la mère porteuse tombe enceinte
  • Le besoin de recourir à une technique supplémentaire comme par exemple le DPI (diagnostic préimplantatoire)
  • Les conditions demandées par la mère porteuse
  • Les tarifs de l’agence de GPA et des conseillers dans le pays d’origine
  • Le prix de l’assurance santé et les aspects couverts par celle-ci
  • Le nombre de déplacements effectués aux États-Unis

En définitive, il faut se souvenir qu’une grossesse ne se prévoit pas de façon mathématique. De nombreux imprévus peuvent surgir tout au long du processus.

Assurances santé nécessaires

De plus, aux États-Unis, le système de santé est privé, ce qui augmente en grande partie le prix final. Il faut tenir compte des points suivants :

  • Il est recommandé de vérifier si l’assurance santé de la mère porteuse couvre la gestation pour autrui. Si ce n’est pas le cas, les parents d’intention devront ajouter la GPA à la police d’assurance de la candidate. Il faudra que l’assurance prévoit d’autres facteurs tels que : grossesse unique ou gémellaire, nécessité d’une couveuse ou d’un bloc opératoire pour le bébé.
  • Il faut souscrire une assurance vie pour la mère porteuse, qui peut monter à 700 $ (environ 600 €).
  • Il faut de plus souscrire une assurance spéciale pour le nouveau-né.

Par exemple, en cas d’accouchement prématuré, le prix peut vite grimper si une couveuse s’avère nécessaire, car cela implique plus de jours à l’hôpital. C’est pour cela qu’il est crucial de savoir avec exactitude et depuis le début ce que couvre l’assurance.

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La GPA en Ukraine

En Ukraine, la gestation pour autrui est autorisée, mais il faut remplir une série de conditions légales strictes. Par conséquent, tous les modèles de famille ne peuvent pas y avoir accès.

Malgré la situation politique qu’a subie le pays dans les dernières années, cette destination est en train de devenir très populaire pour les parents d’intention européens en raison de sa situation géographique et de ses prix économiques.

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Conditions pour réaliser une GPA

La GPA est régulée par l’alinéa 2 de l’article 123 du Code de la famille d’Ukraine. Les conditions ou exigences légales établies sont les suivantes :

  • Les futurs parents doivent être un couple hétérosexuel marié. Les femmes et hommes célibataires, ainsi que les couples du même sexe, sont donc exclus.
  • Le père, au minimum, doit fournir son matériel génétique. De plus, même si le don d’ovocytes est possible, il est préférable que les deux membres du couple puissent fournir leurs gamètes afin de contribuer tous les deux au patrimoine génétique de l’embryon.
  • Il est indispensable que la mère d’intention présente une raison médicale qui justifie le recours à la gestation pour autrui, c’est-à-dire qu’il faut qu’elle soit incapable de tomber enceinte ou de mener une grossesse à terme sans que cela suppose un risque pour sa santé ou celle du futur bébé.

L’incapacité à mener la grossesse à terme doit être attestée par un justificatif médical français. De plus, ce certificat sera vérifié par des spécialistes ukrainiens pour confirmer que le recours à gestation de substitution est médicalement justifié.

Parmi les situations qui permettent le recours à la GPA se trouvent :

  • Absence d’utérus
  • Malformation utérine
  • Anomalies incurables de l’endomètre occasionnant des problèmes d’implantation
  • Plus de 4 échecs de fécondation in vitro (FIV)
  • Fausses-couches à répétition
  • Maladie grave qui complique ou qui empêche la gestation

Filiation de l’enfant

Le Code de la famille d’Ukraine établit qu’il est interdit à la mère porteuse de réclamer la responsabilité maternelle. Elle n’a donc aucun droit ni obligation envers le bébé.

De plus, il est spécifié que l’enfant est affilié à ses parents d’intention à partir du moment de sa conception, que ceux-ci soient ses parents biologiques ou non (recours à un don d’ovocytes). Cela facilite la procédure pour les parents d’intention qui optent pour cette destination afin d’y réaliser une GPA.

En Ukraine, la filiation s’établit officiellement après l’accouchement. Pour une gestation de substitution, après la naissance, les parents d’intention reçoivent deux documents pour pouvoir déclarer l’enfant :

  • Certificat de naissance avec le nom du père biologique et de la mère porteuse
  • Renoncement de la mère porteuse à ses droits sur le bébé

Avec ces deux documents, le bébé peut être inscrit en Ukraine au nom de ses deux parents d’intention, sans que le nom de la mère porteuse n’apparaisse dans les registres de l’état civil ukrainien.

Inscription en France

Même si en Ukraine le bébé est inscrit avec le nom de ses deux parents d’intention, la transcription de l’acte de naissance ukrainien au consulat français ne pourra être que partielle. Elle ne reconnaîtra que la filiation du père biologique.

Cela est dû au fait que, même si la mère porteuse manifeste qu’elle renonce à l’enfant, en France la mère légale sera toujours la femme qui met le bébé au monde, en vertu du principe mater semper certa est (« la mère est toujours connue »).

Après la naissance et une fois de retour en France, la mère d’intention pourra procéder à l’adoption de l’enfant de son conjoint en présentant une requête auprès du tribunal de grande instance (TGI) de son lieu de résidence. De cette façon, les deux parents seront finalement reconnus comme les parents légaux du mineur.

Dans le cas hypothétique où la mère porteuse refuserait de se séparer du bébé après sa naissance, un procès serait envisageable. Les parents d’intention devraient alors prouver que le bébé est bien le leur puisque ce sont eux qui ont réalisé le traitement de fertilité.

Cela allongerait le processus, mais à la fin, une sentence judiciaire obligerait la gestatrice à renoncer au bébé.

Quoi qu’il en soit, jusqu’à présent, cette situation ne s’est pas produite. De plus, dès le contrat de GPA signé par les deux parties, il est spécifié que la mère porteuse n’est pas autorisée à réclamer la responsabilité et les droits maternels.

Prix

Un des principaux attraits de cette destination est le prix du traitement. Une procédure de GPA en Ukraine a un coût approximatif entre 26 000 et 60 000 euros (entre 30 000 et 70 000 dollars).

Au cas où les services de conseillers seraient requis dans le pays d’origine, les tarifs pourraient augmenter de 2000 à 5000 € (2300 à 5800 $).

Il faut garder à l’esprit que ces prix sont indicatifs et peuvent varier en fonction des cliniques, des programmes de gestation de substitution choisis ou des imprévus qui pourraient surgir tout au long du traitement.

Ce serait le cas, par exemple, s’il fallait recourir au don d’ovocytes ou au diagnostic préimplantatoire (DPI) pour mettre en œuvre le traitement de FIV.

Ainsi, avant de commencer un traitement de ce type, il est recommandé de disposer de plus d’argent que celui indiqué dans le budget de départ.

Autres avantages de cette destination

En plus d’offrir des prix économiques et de se trouver relativement proche de la France, l’Ukraine présente d’autres avantages.

D’une part, le don d’ovocytes dirigé y est autorisé si la donneuse est une proche (amie ou membre de la famille). Il est donc possible de connaître la donneuse. Dans les autres cas, le don sera toujours anonyme : les parents d’intention ne pourront pas voir de photos ni connaître la donneuse.

D’autre part, la loi ukrainienne permet aussi la sélection du sexe du bébé. Pour cela, un diagnostic préimplantatoire (DPI) devra être réalisé avant de procéder au transfert embryonnaire à l’utérus de la mère porteuse.

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